Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-C-19 du 10 avril 2026

C-19 du 10 avril 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une société de réassurance

Résumé. La société EUREDEN REASSURANCE est autorisée à exercer en France dans le domaine des assurances non vie, et cette décision est publiée au Journal officiel.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance), L. 321-1-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance et de réassurance), R. 321-5-1 (Agrément des entreprises de réassurance) et R. 321-29 (Publication de l'agrément administratif pour les entreprises de réassurance) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour EUREDEN REASSURANCE

Résumé. La société EUREDEN REASSURANCE est autorisée à exercer en France dans le domaine des assurances non vie.

La société EUREDEN REASSURANCE (SIREN : 991 618 257), dont le siège social est à Theix-Noyalo (56450), 1 Kerlurec, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 - Non vie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision d'agrément

Résumé. La décision d'agrément pour une société d'assurance est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-19 du 10 avril 2026
Article 1
Article 2