La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 814-10 (Consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)Art. R.814-10Consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaireCe conseil donne son avis sur les projets de loi et la répartition des ressources dans l'enseignement supérieur agricole. ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Règles pour les jurys de recrutement des enseignants-chercheurs agricoles)Règles pour les jurys de recrutement des enseignants-chercheurs agricolesUn arrêté de 2010 fixe les règles pour former et gérer les jurys des concours de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement agricole. relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 11 décembre 2025 ;
Vu les avis sur les caractéristiques des emplois à pourvoir formulés par les conseils d'administration, les conseils scientifiques et les conseils des enseignants des établissements concernés,
Arrête :