Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté de retraite
Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour un conseiller à la cour d'appel de Lyon qui partira à la retraite en juillet 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2026 par lesquelles M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Olivier BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon »,
lire :
« M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon ».
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