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Arrêté du 19 juin 2026

modifiant l'arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction d'une erreur de nom pour un conseiller partant à la retraite

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour un conseiller à la cour d'appel de Lyon qui partira à la retraite en juillet 2027.

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Correction d'une erreur dans un arrêté de retraite

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour un conseiller à la cour d'appel de Lyon qui partira à la retraite en juillet 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2026 par lesquelles M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Olivier BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon »,
lire :
« M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon ».

Arrêté du 19 juin 2026