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Arrêté du 19 juin 2026

relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un contrat d'intégration pour Mayotte

Résumé. Un nouveau contrat pour aider les étrangers à s'intégrer à Mayotte est approuvé, et un ancien arrêté est modifié.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-1 (Information aux étrangers avant leur installation en France) et suivants, L. 441-1 (Application des règles de séjour dans les DOM-TOM), R. 413-1 (Information sur la vie en France pour les étrangers) et suivants et R. 441-5 (Adaptation des règles d'intégration à Mayotte) ;

Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;

Vu le décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 (Adaptation des règles pour Mayotte) portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Approbation d'un contrat d'intégration spécifique à Mayotte

Résumé. Un modèle de contrat pour aider les étrangers à s'intégrer à Mayotte est approuvé.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte prévu à l'article R. 441-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Adaptation des règles d'intégration à Mayotte). Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté du 22 juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 publié au Journal officiel le 25 juin contient une annexe consultable en ligne.

Fait le 19 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. TOUVET

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe