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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie de la Corse

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour donner plus de liberté à la Corse tout en la gardant dans la France.

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Projet de loi pour une Corse autonome

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour donner plus d'autonomie à la Corse tout en la gardant dans la République française.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juin 2026

N° 762 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2026

N° 782 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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