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Arrêté du 23 juin 2026

modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les règles administratives des communes

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un ancien arrêté de 2014 et modifie la liste des communes concernées par certaines règles administratives.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1 (Prêts à taux zéro pour la première maison), L. 301-5-1-3 (Conditions pour être reconnu comme autorité organisatrice de l'habitat), L. 312-1 (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers), L. 441-2 (Attribution et contrôle des logements sociaux), D. 304-1 (Classement des communes par zone pour les aides au logement), D. 331-76-5-1 (Prêts conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de logements) et D. 391-1 (Prêts pour les projets immobiliers locatifs) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 (Réduction du prix des terrains pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019, par l'arrêté du 16 février 2022, par l'arrêté du 2 octobre 2023, par l'arrêté du 5 juillet 2024 et par l'arrêté du 5 septembre 2025 (Redéfinition des zones géographiques et introduction de prêts sans intérêts pour le logement), pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement),

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 8
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification de la liste des communes dans l'annexe I

Résumé. La liste des communes concernées par un arrêté est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3