La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-355 (Rémunération des praticiens contractuels)Art. R.6152-355Rémunération des praticiens contractuelsLes médecins contractuels dans les hôpitaux sont payés en fonction de leur temps de travail, leurs compétences et leur expérience, avec des primes possibles. et R. 6152-375 (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuels)Art. R.6152-375Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuelsLes praticiens contractuels dans les hôpitaux ont droit à une indemnité de fin de contrat pour compenser leur précarité, sauf dans certains cas précis. ;
Vu l'arrêté du 5 février 2022 (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers)Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliersLes praticiens contractuels dans les hôpitaux peuvent recevoir une indemnité de fin de contrat, sauf s'ils ont gagné beaucoup d'argent. relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuels)Art. R.6152-375Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuelsLes praticiens contractuels dans les hôpitaux ont droit à une indemnité de fin de contrat pour compenser leur précarité, sauf dans certains cas précis. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics)Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publicsCet arrêté fixe les salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics, avec des variations selon l'expérience, la spécialité et le lieu d'exercice. modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :