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Arrêté du 19 juin 2026

modifiant l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité de fin de contrat des praticiens hospitaliers, en changeant la date de référence et en tenant compte de la durée de travail prévue dans le contrat.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-355 (Rémunération des praticiens contractuels) et R. 6152-375 (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuels) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2022 (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique (Indemnité de fin de contrat pour les praticiens hospitaliers contractuels) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification du seuil d'exclusion pour l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Résumé. Le seuil pour l'exclusion de l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels dans les hôpitaux a été mis à jour et le calcul prend désormais en compte la durée de travail définie au contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. BERARD

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2