Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 22 juin 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de fonctionnaires

Résumé. Un décret change les noms et titres de certains fonctionnaires et sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de fonctionnaires dans une décision

Résumé. Un décret modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte officiel.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 3 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), il est inséré avant les mots : « et Mme Lorraine Saye », les mots : « Mme Valérie ARCHIMBAUD, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » ;
2. Au premier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « M. Julien Mirailles, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » ;
3. Au troisième alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision), les mots : « M. Christophe Malglaive, attaché principal », sont remplacés par les mots : « M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

Décision du 22 juin 2026
Article 1
Article 2