Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 2026

portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient pour système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références de neurostimulateurs et produits médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des neurostimulateurs et produits médicaux remboursables pour une société spécifique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité social, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 31 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références de neurostimulateurs remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les références de neurostimulateurs remboursables pour une société spécifique.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 17 « Neurostimulateur du nerf hypoglosse », dans la rubrique « Société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS (INSPIRE) », dans la nomenclature du code 3485067, le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : 2500 et 2580 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références de produits médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les références de produits médicaux remboursables et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3