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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 27-2 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis de la commission d'avancement, dans sa formation consultative, en date du 20 mai 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 26 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J. SEITHER