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Arrêté du 19 juin 2026

modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Résumé. Un arrêté ajoute des juges spécialisés au tribunal de proximité de Saint-Martin pour améliorer son organisation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 27-2 (Priorité d'affectation pour les magistrats dans des postes difficiles) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Arrêté du 28 juin 2024 sur la priorité d'affectation des magistrats) fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 (Priorité d'affectation pour les magistrats dans des postes difficiles) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis de la commission d'avancement, dans sa formation consultative, en date du 20 mai 2026,

Arrête :

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Ajout de postes judiciaires difficiles à pourvoir

Résumé. L'arrêté ajoute des postes spécifiques au tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment des juges et vice-présidents spécialisés pour le tribunal de proximité de Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. SEITHER

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2