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Arrêté du 23 juin 2026

portant inscription des implants cochléaires NUCLEUS NEXA CI 1012, 1022 et 1032 et des processeurs NUCLEUS 8 NEXA, NUCLEUS KANSO 3 et NUCLEUS KANSO 3 NEXA de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'implants cochléaires remboursables par la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des implants cochléaires à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour les personnes souffrant de surdités sévères à profondes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les six avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Ajout de processeurs pour implants auditifs dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux processeurs pour implants cochléaires et du tronc cérébral à la liste des produits remboursables, avec des indications spécifiques pour leur utilisation.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
3412246 Implant coch ou t. cérébral, processeur, COCHLEAR, NUCLEUS 8 NEXA modèle CP 1110
DESCRIPTION
Processeur de son pour implant cochléaire compatible avec les implants NEXA de la société COCHLEAR.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
Les processeurs NEXA ne sont pas compatibles avec l'implant du tronc cérébral NUCLEUS ABI inscrit sur la LPP.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Primo-implantation :
  • adulte : CFSAFR12I (blanc) ; CFSAFR22I (sable) ; CFSAFR52I (marron) ; CFSAFR62I (noir) ; CFSAFR72I (gris) ; CFSAFR74I (gris argenté) ;
  • enfant : CFSDFR12I (blanc) ;
CFSDFR22I (sable) ; CFSDFR52I (marron) ; CFSDFR62I (noir) ; CFSDFR72I (gris) ; CFSDFR74I (gris argenté) ;
Renouvellement :
  • adulte : CFSGFR12 (blanc) ; CFSGFR22 (sable) ; CFSGFR52 (marron) ; CFSGFR62 (noir) ; CFSGFR72 (gris) ; CFSGFR74 (gris argenté) ;
  • enfant : CFSJFR12 (blanc) ;
CFSJFR22 (sable) ; CFSJFR52 (marron) ; CFSJFR62 (noir) ; CFSJFR72 (gris) ; CFSJFR74 (gris argenté).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
3475442 Implant coch ou t. cérébral, process, COCHLEAR, NUCLEUS KANSO 3 modèle CP 1170
DESCRIPTION
Processeur de son pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral compatible avec les implants cochléaires CI600, CI500 et CI24 et l'implant du tronc cérébral ABI541.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Primo-implantation avec implant CI600 :
- adulte : CMAFR21I (blond clair) ; CMAFR51I (brun) ; CMAFR61I (noir) ; CMAFR71I (gris ardoise) ; CMAFR74I (gris argenté)
- enfant : CMDFR21I (blond clair) ; CMDFR51I (brun) ; CMDFR61I (noir) ; CMDFR71I (gris ardoise) ; CMDFR74I (gris argenté)
Primo-implantation avec implant ABI541 :
adulte : CMAFR21 (blond clair) ; CMAFR51 (brun) ; CMAFR61 (noir) ; CMAFR71 (gris ardoise) ; CMAFR74 (gris argenté)
Renouvellement avec implant CI600 :
- adulte : CMGFR21I (blond clair) ; CMGFR51I (brun) ; CMGFR61I (noir) ; CMGFR71I (gris ardoise) ; CMGFR74I (gris argenté)
- enfant : CMJFR21I (blond clair) ; CMJFR51I (brun) ; CMJFR61I (noir) ; CMJFR71I (gris ardoise) ; CMJFR74I (gris argenté)
Renouvellement avec implant CI500 & CI24 & ABI541 :
- adulte : CMGFR21 (blond clair) ; CMGFR51 (brun) ; CMGFR61 (noir) ; CMGFR71 (gris ardoise) ; CMGFR74 (gris argenté)
- enfant : CMJFR21 (blond clair) ; CMJFR51 (brun) ; CMJFR61 (noir) ; CMJFR71 (gris ardoise) ; CMJFR74 (gris argenté)
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
3414127 Implant coch ou t. cérébral, process, COCHLEAR, NUCLEUS KANSO 3 NEXA CP 1175
DESCRIPTION
Processeur de son pour implant cochléaire compatible avec les implants NEXA de la société COCHLEAR France
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
Les processeurs NEXA ne sont pas compatibles avec l'implant du tronc cérébral NUCLEUS ABI inscrit sur la LPP.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Primo-implantation :
- adulte : CNAFR21 (blond clair) ; CNAFR51 (brun) ; CNAFR61 (noir) ; CNAFR71 (gris ardoise) ; CNAFR74 (gris argenté)
- enfant : CNDFR21 (blond clair) ; CNDFR51 (brun) ; CNDFR61 (noir) ; CNDFR71 (gris ardoise) ; CNDFR74 (gris argenté)
Renouvellement avec implant CI1000 :
- adulte : CNGFR21 (blond clair) ; CNGFR51 (brun) ; CNGFR61 (noir) ; CNGFR71 (gris ardoise) ; CNGFR74 (gris argenté)
- enfant : CNJFR21 (blond clair) ; CNJFR51 (brun) ; CNJFR61 (noir) ; CNJFR71 (gris ardoise) ; CNJFR74 (gris argenté)
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
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Ajout d'implants cochléaires remboursables

Résumé. L'article ajoute trois nouveaux implants cochléaires de la société Cochlear à la liste des produits remboursables, pour les surdités sévères à profondes avec certaines conditions.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société COCHLEAR France SAS (COCHLEAR) », les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
3449077 Implant coch, COCHLEAR, NUCLEUS NEXA CI 1012
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
P1979576
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
3428388 Implant coch, COCHLEAR, NUCLEUS NEXA CI 1022
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Z334204
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
3441905 Implant coch, COCHLEAR, NUCLEUS NEXA CI 1032
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
  • surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
P1434929
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'implants cochléaires aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des implants cochléaires à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4