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Arrêté du 22 juin 2026

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

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Modification des règles de coopération pour les soins rénaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de coopération entre hôpitaux pour les soins rénaux, en supprimant certains articles et en ajoutant des indicateurs à transmettre chaque année.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-55 (Conditions pour traiter l'insuffisance rénale chronique) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale,

Arrête :

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Création d'une annexe sur les indicateurs à transmettre

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre annuellement une liste d'indicateurs et d'informations à l'agence régionale de santé pour les conventions de coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Art. 5Arrêté du 25 septembre 2003Art. 6
- Arrêté du 25 septembre 2003
Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Sct. AnnexeArrêté du 25 septembre 2003Art. Annexe
- Arrêté du 25 septembre 2003
Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté du 22 juin 2026 commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transmission annuelle des données de dialyse aux ARS

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer des données sur les patients en dialyse à l'Agence Régionale de Santé chaque année.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. Gilardi

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe