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Arrêté du 22 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-55 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires par l'arrêté du 22 juin 2026

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026 modifie, supprime et ajoute des articles à un arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Créé le 26 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Créé le 26 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. Gilardi

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe