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Arrêté du 23 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocolloïdes anatomiques HYDROCOLL CONCAVE et HYDROCOLL SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour des pansements remboursables pour les plaies chroniques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pansements hydrocolloïdes anatomiques remboursables pour le traitement des plaies chroniques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 28 avril 2026,

Arrêtent :

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Mise à jour des pansements hydrocolloïdes remboursables

Résumé. Deux types de pansements hydrocolloïdes anatomiques sont mis à jour dans la liste des produits remboursables, avec des indications spécifiques pour le traitement des plaies chroniques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Pansements hydrocolloïdes », dans la rubrique « Pansements hydrocolloïdes anatomiques », dans la rubrique « Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN) », la nomenclature des codes 1312115 et 1378893 relatifs aux pansements HYDROCOLL SACRAL et HYDROCOLL CONCAVE est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1312115 Pansement hydrocolloïde anatomique, 205cm2, HARTMANN, HYDROCOLL SACRAL, B/10.
DESCRIPTION :
Les pansements HYDROCOLL SACRAL sont des pansements hydrocolloïdes de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
900945 (18cm x 18cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1378893 Pansement hydrocolloïde anatomique, 147cm2, HARTMANN, HYDROCOLL CONCAVE, B/10.
DESCRIPTION :
Les pansements HYDROCOLL CONCAVE sont des pansements hydrocolloïdes de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon et le coude.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
900946 (15cm x 13,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3