JORF n° 0097 du 24 avril 2026
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81 textesVoir 38 textes
Arrêté du 15 avril 2026 portant création de zone protégée
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Aroéven - Foéven »
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de l'air et de l'espace »
Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Arrêté du 21 avril 2026 portant création de zone protégée
Arrêté du 22 avril 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé Service »
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 »
Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Arrêté du 20 avril 2026 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 1 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA
Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA
Arrêté du 22 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)
Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
Arrêté du 21 avril 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Voir 3 textes
Délibération n° 2026/CA/02 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Délibération n° 2026/CA/04 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le fonctionnement de certaines commissions consultatives
Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019
Voir 4 textes
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Voir 14 textes
Décision n° 2026-TO-07 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM
Décision n° 2026-TO-08 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66
Décision n° 2026-TO-09 du 19 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
Décision n° 2026-161 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme France Télévisions
Décision n° 2026-162 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France
Décision n° 2026-151 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand
Décision n° 2026-152 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM
Décision n° 2026-153 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne
Décision n° 2026-154 du 15 avril 2026 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
Décision n° 2026-155 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2026-157 du 15 avril 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2026-158 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
Décision n° 2026-159 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2026-160 du 15 avril 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu
Voir 2 textes
Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Voir 9 textes
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Voir 9 textes
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully
Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspecteur général de la justice)
Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice)
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d'un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Mesures nominatives
27 textesVoir 4 textes
Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Décision du 21 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Voir 21 textes
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 17 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 20 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 21 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 avril 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Arrêté du 20 avril 2026 prolongeant le mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Dijon