Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0097 du 24 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Interdiction d'accès à certains locaux de la préfecture d'Annecy

Arrêté du 15 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Modification du nom et des statuts d'une fondation

Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Changement de nom et publication officielle

Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Aroéven - Foéven »

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Officialisation des statuts de l'Académie de l'air et de l'espace

Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de l'air et de l'espace »

Arrêté8 articles · 21 avril 2026
Ouverture du concours de gardien de la paix en 2026

Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté8 articles · 21 avril 2026
Recrutement réservé de gardiens de la paix en 2026

Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Interdiction d'accès à certains lieux des pompiers dans les Yvelines

Arrêté du 21 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 22 avril 2026
Modification des statuts de la Fondation Santé Service

Arrêté du 22 avril 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé Service »

Arrêté14 articles · 22 avril 2026
Formation aux premiers secours par la marine nationale

Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté4 articles · 9 avril 2026
Fixation des tarifs d'hospitalisation en centre de réhabilitation

Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Arrêté8 articles · 22 avril 2026
Autorisation du traitement de données personnelles pour un exercice militaire

Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 »

Arrêté4 articles · 14 avril 2026
Paiements et modernisation des chambres d'agriculture en 2026

Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 14 avril 2026
Versement de cotisation par les chambres d'agriculture aux communes forestières

Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Contribution financière des chambres d'agriculture pour la forêt et le bois en 2026

Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté6 articles · 20 avril 2026
Concours pour directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse en 2026

Arrêté du 20 avril 2026 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté6 articles · 10 avril 2026
Déclaration d'utilité publique pour un câble électrique souterrain dans le Rhône

Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 1 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA

Arrêté6 articles · 10 avril 2026
Déclaration d'utilité publique d'un câble électrique souterrain dans le Rhône

Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA

Arrêté1 article · 22 avril 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 22 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté8 articles · 22 avril 2026
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche dans l'enseignement supérieur agricole en 2026

Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 8 avril 2026
Extension d'une formation de commerce et modifications des règles éducatives

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 17 avril 2026
Indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté3 articles · 17 avril 2026
Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

Arrêté3 articles · 17 avril 2026
Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Fixation du nombre de places pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Fixation des places pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté4 articles · 22 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Retrait de dispositifs médicaux du remboursement par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Suppression de codes et entrée en vigueur de nouvelles règles

Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Arrêté du 22 avril 2026 : fin de remboursement d'un implant médical

Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Modification des règles sur les implants sacro-iliaques

Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Allocation de crédits publics pour divers programmes en 2026

Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Dépenses prévues de l'État pour l'année 2026

Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 22 avril 2026
Modification des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordre préalable

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Promotions internes dans les universités en 2026

Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Arrêté du 21 avril 2026 sur l'obligation des accords salariaux

Arrêté du 21 avril 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2026-TO-072 articles · 19 mars 2026
Autorisation d'émission pour Décibel FM

Décision n° 2026-TO-07 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM

Décision2026-TO-082 articles · 19 mars 2026
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2026-TO-08 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66

Décision2026-TO-094 articles · 19 mars 2026
Renouvellement d'une autorisation de diffusion radio à Saint-Girons

Décision n° 2026-TO-09 du 19 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Décision2026-1612 articles · 8 avril 2026
Obligation d'honnêteté et d'indépendance pour Franceinfo

Décision n° 2026-161 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme France Télévisions

Décision2026-1622 articles · 8 avril 2026
Obligations d'honnêteté et d'indépendance pour Radio France

Décision n° 2026-162 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France

Décision2026-1517 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'émission pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision n° 2026-151 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision2026-1527 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2026-152 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Décision2026-1537 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'émission pour une radio associative

Décision n° 2026-153 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne

Décision2026-1547 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'une nouvelle radio locale

Décision n° 2026-154 du 15 avril 2026 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2026-1558 articles · 15 avril 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2026-155 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2026-1577 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2026-157 du 15 avril 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-1587 articles · 15 avril 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Contact

Décision n° 2026-158 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

Décision2026-1597 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Vortex

Décision n° 2026-159 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-1602 articles · 15 avril 2026
Annulation d'une ancienne décision et annonce d'une nouvelle

Décision n° 2026-160 du 15 avril 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Emploi : Sous-directeur adjoint pour la police scientifique

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully

Avis1 article
Recrutement d'un inspecteur général à l'IGJ

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspecteur général de la justice)

Avis1 article
Recrutement d'un inspecteur de la justice

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice)

Avis13 articles
Offres d'emploi pour des postes de direction dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable régional de la politique immobilière

Avis de vacance d'un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments OTULFI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix des médicaments en mai 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Sélection de compagnies aériennes pour des vols écologiques

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic

Mesures nominatives

27 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Délégation de signature par un directeur de cabinet

Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 avril 2026
Nomination de Manon Meary comme conseillère

Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 avril 2026
Nomination du directeur des territoires et de la mer des Landes

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Nomination des membres d'un comité de présélection pour le corps des administrateurs de l'État

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 17 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Nomination de Thibaut Duchêne et publication de l'arrêté

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 avril 2026
Changement de direction adjointe au cabinet du ministre du travail

Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 17 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2026
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 20 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 avril 2026
Détachement de Cécile Renault au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 21 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 avril 2026
Changement de notaires à Challans et La Rochelle

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination de Mme Marilyne Dortignac

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination dans un conseil spécialisé sur les fruits et légumes

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination d'un représentant de la Cour des comptes

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination de représentants syndicaux et jeunesse

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2026
Modification de la composition d'une commission médicale

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2026
Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales

Arrêté du 20 avril 2026 prolongeant le mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Nomination de l'agent comptable d'un GIP pour les enfants

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Nomination d'un intérimaire pour le receveur interrégional des douanes à Dijon

Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Dijon