La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 634-5 (Décision annuelle du nombre de places en études dentaires avancées)Art. R.634-5Décision annuelle du nombre de places en études dentaires avancéesLe nombre de places en études dentaires avancées est décidé chaque année par les ministres, en fonction des besoins et des capacités d'accueil. ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste)Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentisteUn arrêté du 13 avril 2011 définit les interrégions pour les études de chirurgie-dentiste et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre. portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale)Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie oraleL'arrêté du 18 octobre 2017 organise la formation en chirurgie orale pour les étudiants en médecine et odontologie, avec des règles sur les stages, l'évaluation et l'obtention du diplôme. modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie,
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