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Arrêté du 16 avril 2026

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un représentant de la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau représentant de la Cour des comptes est nommé au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

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Nomination d'un nouveau représentant au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé. Un nouveau représentant de la Cour des comptes est nommé au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 avril 2026, l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis En qualité de représentant de la Cour des comptes :
« Titulaire : M. Jérôme PERDREAU ».

Arrêté du 16 avril 2026