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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du mot 'race' dans la Constitution

Résumé. Un sénateur veut supprimer le mot 'race' de la Constitution pour éviter les discriminations.

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Suppression du mot 'race' dans la Constitution

Résumé. Un sénateur propose de supprimer le mot 'race' de la Constitution pour éviter toute discrimination.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 avril 2026

N° 445 rect. (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 530 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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