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Décision n°2026-TO-08 du 19 mars 2026

TO-08 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une décision officielle est envoyée à une association de radio locale pour l'autoriser à diffuser, en suivant les règles établies par la loi.

L'ARCOM Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-144 du 22 février 2023 (Autorisation d'émission pour une radio locale) autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel et l'association FM Evangile 66 ;

Vu le courrier en date du 25 novembre 2025 par lequel l'association FM Evangile 66 a saisi l'ARCOM Toulouse d'une demande de changement de nom du service qu'elle est autorisée à exploiter ;

Vu la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66 ;

Considérant ce qui suit : la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 omet de viser les décisions n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local et n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 ;

Par suite, il y a lieu de rectifier la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de références pour l'autorisation d'une radio locale

Résumé. Une décision ajoute des références à des autorisations précédentes pour une radio locale.

Les visas de la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 » ;
« Vu la décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local. »

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Notification d'une décision administrative à une association de radio

Résumé. Une décision officielle est envoyée à une association de radio et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 19 mars 2026.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Décision n°2026-TO-08 du 19 mars 2026
Article 1
Article 2