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Arrêté du 22 avril 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de dispositifs médicaux du remboursement par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté retire certains dispositifs médicaux du remboursement par la Sécurité sociale, comme des systèmes de reconstruction fémorale et tibiale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu les deux demandes de la Société STRYKER France SAS de radier les codes relatifs au système modulaire de reconstruction massive du fémur : « SYSTEME METS » et au système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal : « SYSTEME METS TIBIA PROXIMAL » ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 3 mars 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces codes et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les quarante codes relatifs au système modulaire de reconstruction massive du fémur : « SYSTEME METS » et au système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal : « SYSTEME METS TIBIA PROXIMAL » de la société STRYKER France SAS,

Arrêtent :

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Retrait de codes de dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté retire plusieurs codes de dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale, notamment des systèmes de reconstruction fémorale et tibiale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, Section 3, à la sous-section 7, dans la rubrique « Société STRYKER France SAS », les codes suivants sont radiés :
a) Codes relatifs au système modulaire de reconstruction massive du fémur « SYSTEME METS » :

CODE LIBELLÉ
3196802 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, bague ovale HAP
3183099 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, bague ovale non HAP.
3161643 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, bague ronde HAP.
3181485 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, bague ronde non HAP.
3168266 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, câble réinsertion.
3126486 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, charnière fixe.
3120012 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, charnière rotatoire métal.
3165210 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, charnière rotatoire PE.
3184207 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant genou.
3108643 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant monobloc HAP.
3149576 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant oval HAP.
3121721 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant PE charnière
3155950 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, diaphyse.
3180698 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, plaque augmentation tibiale.
3157950 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, plaque réinsertion.
3101173 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, remplacement axe.
3104993 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, remplacement circlip.
3158078 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, remplacement paliers.
3114052 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, remplacement tampon.
3140836 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, tige fémorale.
3150987 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, trochanter HAP.
3109335 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, trochanter non HAP.
3140368 Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, vis plaque.

b) Codes relatifs au système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal « SYSTEME METS TIBIA PROXIMAL » :

CODE LIBELLÉ
3187542 Reconstruction tibiale, modulaire, bague tibiale HAP, STRYKER, METS.
3193548 Reconstruction tibiale, modulaire, charnière fixe HAP, STRYKER, METS.
3100699 Reconstruction tibiale, modulaire, charnière fixe, STRYKER, METS.
3146974 Reconstruction tibiale, modulaire, charnière rotatoire HAP, STRYKER, METS.
3196736 Reconstruction tibiale, modulaire, charnière rotatoire, STRYKER, METS.
3135290 Reconstruction tibiale, modulaire, comp. intégral rotatoire HAP, STRYKER, METS.
3165606 Reconstruction tibiale, modulaire, comp. intégral rotatoire, STRYKER, METS.
3192170 Reconstruction tibiale, modulaire, composant charnière rotatoire, STRYKER, METS
3159379 Reconstruction tibiale, modulaire, composant fémoral genou, STRYKER, METS.
3136390 Reconstruction tibiale, modulaire, composant intégral fixe HAP, STRYKER, METS.
3161494 Reconstruction tibiale, modulaire, composant intégral fixe, STRYKER, METS.
3112254 Reconstruction tibiale, modulaire, diaph. ext. charnière rotatoire STRYKER METS
3104177 Reconstruction tibiale, modulaire, diaphyse charnière fixe, STRYKER, METS.
3150852 Reconstruction tibiale, modulaire, diaphyse charnière rotatoire, STRYKER, METS.
3117777 Reconstruction tibiale, modulaire, diaphyse ext. charnière fixe, STRYKER, METS.
3108301 Reconstruction tibiale, modulaire, plaq. d'augmentation fémorale, STRYKER, METS
3152472 Reconstruction tibiale, modulaire, tige tibiale, STRYKER, METS.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3