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Arrêté du 9 avril 2026

fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'hospitalisation en centre de réhabilitation

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation en centre de réhabilitation post-traumatique et précise les conditions de prise en charge du forfait journalier.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) et R. 621-1 (Conditions d'accueil dans le centre de pensionnaires) à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Aides financières et règles pour les centres d'invalides) pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Fixation des tarifs d'hospitalisation en réhabilitation post-traumatique

Résumé. Les prix des journées d'hospitalisation dans un centre de réhabilitation post-traumatique sont fixés à 963 euros pour une hospitalisation complète et à 414 euros pour une hospitalisation de jour, selon le type de soins.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète en SMR polyvalent :

  • médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ;
  • gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ;
  • troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros.

Hospitalisation de jour en SMR polyvalent :

  • médecine physique et réadaptation : 414 euros ;
  • basse vision (anciennement USC) : 414 euros ;
  • troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Facturation du forfait journalier en hospitalisation

Résumé. Le forfait journalier est facturé en plus des frais d'hospitalisation, sauf si la sécurité sociale le prend en charge.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 2 février de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2026Art. 1Arrêté du 2 février 2026Art. 2Arrêté du 2 février 2026Art. 3
- Arrêté du 2 février 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Application d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2026.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4