Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie de dépenses sans ordonnancement préalable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Ajout d'aides spécifiques et clarification de formulations
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 4
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1 modifié