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Arrêté du 22 avril 2026

portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

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Formation aux premiers secours par la marine nationale

Résumé. La marine nationale peut former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie, avec des règles strictes pour valider ces formations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 18 décembre 2025 par le commandant de l'échelon transverse sécurité classique ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Formations en premiers secours par la marine nationale

Résumé. La marine nationale peut former des gens aux premiers secours et à la pédagogie pour enseigner ces compétences.

La marine nationale est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Formation de formateurs par la marine nationale

Résumé. La marine nationale peut former des formateurs et organiser des formations.

La marine nationale est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formation (CEF).

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Règles pour les formations de la marine nationale

Résumé. Les formations de la marine nationale doivent suivre des règles spécifiques pour être validées.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Les formations de la marine nationale ne peuvent être déléguées

Résumé. La marine nationale doit elle-même donner certaines formations, sans les confier à d'autres.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Formation de formateurs par la marine nationale) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Dispersion géographique des formations

Résumé. Les formations peuvent se dérouler partout en France et même à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours et de pédagogie sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours par le préfet

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Sanctions pour non-respect des obligations d'un organisme

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme qui ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves dans le cadre de son habilitation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différents publics.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe