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Arrêté du 21 avril 2026

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »

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Modification du nom et des statuts d'une fondation

Résumé. Une fondation pour les jeunes aveugles et malvoyants change de nom et met à jour ses statuts.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 (Création et reconnaissance des fondations) ;

Vu le décret du 14 juillet 1865 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel » sous le nom d'« Institution des Jeunes Aveugles de Nancy », qui a son siège à Nancy (54), et l'arrêté du 10 février 2017 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics), notamment son article 9 (Approbation des modifications dans les fondations) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation en date du 8 septembre 2025 ;

Vu l'avis du ministre du travail et des solidarités en date du 16 février 2026 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Changement de nom et nouveaux statuts d'une fondation

Résumé. Une fondation pour les jeunes aveugles et malvoyants change de nom et adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2