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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur l'immigration et l'intégration

Résumé. Le gouvernement doit chaque année fournir un rapport au Parlement sur les chiffres de l'immigration et de l'intégration, couvrant les dix dernières années.

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Rapport annuel du gouvernement sur l'immigration et l'intégration

Résumé. Le gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur les chiffres de l'immigration et de l'intégration, détaillant les visas, titres de séjour, demandes d'asile et autres indicateurs pour les dix années précédentes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 92 (2025-2026) - RP - Vingt-deuxième rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration pour l'année 2024, en application de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Rapport annuel sur la politique d'asile et d'immigration), transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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