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Décision n°2026-TO-07 du 19 mars 2026

TO-07 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Décibel FM

Résumé. La radio Décibel FM obtient l'autorisation d'émettre pendant cinq ans à partir de juillet 2026.

L'ARCOM Toulouse,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 (Autorisation de diffusion pour la radio Décibel FM) du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM ;

Vu la décision n° 2021-TO-05 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM ;

Vu la décision n° 2024-TO-07 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Toulouse et l'association Musique information culture radio en Occitanie ;

Vu la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la radio Décibel FM

Résumé. La radio Décibel FM obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir de juillet 2026.

L'article 1er (Renouvellement d'autorisation pour la radio Décibel FM) de la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 est annulé et remplacé par l'article 1er (Renouvellement d'autorisation pour la radio Décibel FM) ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 (Autorisation de diffusion pour la radio Décibel FM) du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à une association de radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 19 mars 2026.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Décision n°2026-TO-07 du 19 mars 2026
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