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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaires à Challans et La Rochelle

Résumé. L'arrêté modifie les notaires en poste à Challans et La Rochelle, avec des départs et des nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu le jugement du 3 avril 2026 du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, n° RG 24/01834, arrêtant le plan de cession totale de la société à responsabilité limitée « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » en faveur de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »,

Arrête :

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Fin des fonctions de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés, M. EON et M. LUCAS, cessent leurs fonctions dans leur office à Challans.

Il est mis fin aux fonctions de M. EON (Yvan, Marie-Véronique, Fabrice, Florent) et de M. LUCAS (Ronan, Hervé, Alain) en qualité de notaires associés exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Challans (Vendée).

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Changement de notaire à Challans

Résumé. La société NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES devient notaire à Challans, remplaçant une autre société.

La société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office aux résidences de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), de Royan (Charente-Maritime), de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), de La Rochelle (Charente-Maritime), de Périgny (Charente-Maritime), de Bordeaux (Gironde), de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de la société à responsabilité limitée « Me Ronan LUCAS et Me Yvan EON, notaires, associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, Mme Edith Danielle Girardeau, alias Bourles, quitte son poste à La Rochelle.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), ayant pour nom d'usage BOURLES, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

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Nomination d'une notaire à Challans

Résumé. Une notaire, Edith Danielle Girardeau, est nommée pour travailler dans un office à Challans (Vendée).

Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), ayant pour nom d'usage BOURLES, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Challans (Vendée), en vertu du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5