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Arrêté du 17 avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers recevront une indemnité pour leurs nuits de garde, avec un maximum de 280 € par nuit, à partir du 1er mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

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Modification de l'indemnisation des astreintes pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les astreintes des praticiens hospitaliers sont indemnisées selon des forfaits définis par chaque établissement, avec un montant entre 70 € et 280 € par nuit ou deux demi-journées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er mai 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction du budget,

S. Deligne

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3