Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnisation des astreintes pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis → Version 7
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14, Art. 14 bis
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