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Décision du 20 avril 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la certification acoustique des constructions

Résumé. La société RG INGENIERIE a obtenu un agrément pour deux ans afin de vérifier que les constructions respectent les règles sur le bruit.

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Agrément pour attestations acoustiques

Résumé. La société RG INGENIERIE obtient un agrément pour deux ans afin de certifier le respect des règles acoustiques dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 20 avril 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société RG INGENIERIE dont le siège se situe 5, rue du Clos-de-l'Aumône, 77184 Emerainville pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 20 avril 2026