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Décision n°2026-151 du 15 avril 2026

autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. Radio Campus Clermont-Ferrand obtient l'autorisation d'émettre sur une nouvelle fréquence pendant cinq ans, mais doit commencer à diffuser sous trois mois.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 (Appel à candidatures pour une nouvelle radio FM près de Clermont-Ferrand) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée par la décision n° 2025-472 du 23 juillet 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio et appel à candidatures) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand ;

Vu la décision n° 2025-854 du 5 novembre 2025 (Publication de la liste des radios autorisées) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort l'ARCOM Clermont-Ferrand ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2025-CF-A005 présentée par l'association Radio Campus Clermont-Ferrand ;

Vu l'avis de l'ARCOM Clermont-Ferrand ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et l'association Radio Campus Clermont-Ferrand ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. Une radio étudiante obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique.

L'association Radio Campus Clermont-Ferrand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. L'autorisation pour Radio Campus Clermont-Ferrand d'utiliser une fréquence radio est valable cinq ans, mais peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 5 mai 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations techniques pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les titulaires d'une autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. L'association Radio Campus Clermont-Ferrand doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. L'association Radio Campus Clermont-Ferrand reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquence à Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. Radio Campus Clermont-Ferrand obtient une nouvelle fréquence pour émettre depuis un château d'eau.

Fait à Paris, le 15 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-151 du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe