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Arrêté du 21 avril 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de Cécile Renault au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Cécile Renault est envoyée en Algérie pour diriger un centre culturel pendant deux ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2024 (Prolongation de détachement d'une fonctionnaire en Algérie) portant maintien en détachement de Mme RENAULT ;

Vu le courrier du 9 mars 2026 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu la demande de Mme Cécile RENAULT, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement de Cécile Renault au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Cécile Renault reste détachée au ministère des Affaires étrangères pour diriger un centre culturel en Algérie pendant deux ans.

Mme Cécile RENAULT, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère de coopération et d'action culturelle, directrice d'établissement culturel au sein du centre de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France à Alger, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2