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Arrêté du 8 avril 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Extension d'une formation de commerce et modifications des règles éducatives

Résumé. Un arrêté étend une formation de commerce à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, modifie les règles d'examens professionnels et précise les responsabilités dans les écoles.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrêtent :

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Extension de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce”

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2026 étend la spécialité “Equipier polyvalent du commerce” aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2026 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 29 octobre 2019 concernant les conditions d'obtention de diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2019
Art. ANNEXE II c

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4