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Extension de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce”
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 8-1
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modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 8-1
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c
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En vigueur depuis le 25 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin