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Arrêté du 17 avril 2026

modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Résumé. Un arrêté prolonge une expérimentation dans le domaine de la santé à 27 mois et précise que la liste des structures autorisées est désormais en annexe du cahier des charges.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé) modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation relatif au « paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 17 avril 2026,

Arrêtent :

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Précision de la durée d'une expérimentation sur le paiement des professionnels de santé

Résumé. La durée de l'expérimentation du nouveau système de paiement pour les professionnels de santé en ville est précisée à 27 mois, au lieu de 2 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la liste des structures autorisées pour le test d'un nouveau mode de paiement

Résumé. La liste des maisons de santé autorisées à tester un nouveau mode de paiement est désormais fixée en annexe du cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :

www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3