En vigueur depuis le 25 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'accès à certains locaux de la préfecture d'Annecy
Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :
- le local « ISIS » situé au 1er étage du bâtiment A ;
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2e étage du bâtiment A ;
- le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le local « ISIS » situé au 3e étage du bâtiment B.
1 version
1 cité