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Arrêté du 20 avril 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits publics pour divers programmes en 2026

Résumé. L'État alloue 27 millions d'euros en 2026 pour financer des programmes dans divers domaines comme la diplomatie, la défense, l'éducation et la sécurité.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 27 046 063,28 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits de près de 27 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 046 063,28 € en autorisations d'engagement et de 27 046 063,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 répartit l'argent de l'État entre différents domaines comme la diplomatie, la défense, l'éducation et la sécurité.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe