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Arrêté du 20 avril 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses prévues de l'État pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État annonce qu'il dépensera environ 560 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 553 865 744,52 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 560 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 560 664 903,42 € en autorisations d'engagement et de 553 865 744,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. L'arrêté précise les sommes d'argent attribuées à chaque projet pour l'année 2026.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe