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Arrêté du 20 avril 2026

prolongeant le mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Les membres de la commission qui autorise les médecins à exercer voient leur mandat prolongé de cinq ans.

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Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice

Résumé. Le mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales est prolongé de cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 20 avril 2026, le mandat des personnes nommées par l'arrêté du 23 avril 2021 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique (Composition de la commission d'autorisation d'exercice), comme titulaire ou suppléant au sein de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique (Composition de la commission d'autorisation d'exercice), est prolongé pour cinq années.

Arrêté du 20 avril 2026