Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 11 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté5 articles · 10 mars 2026
Création d'un centre de gestion financière et aides aux fonctionnaires

Arrêté du 10 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de la Cour des comptes à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

Arrêté1 article · 23 février 2026
Retrait d'agrément pour le contrôle des manèges

Arrêté du 23 février 2026 portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Assouplissement des conditions de formation des secouristes à Papeete

Arrêté du 5 mars 2026 portant dérogation au profit de l'Association nationale des premiers secours

Arrêté3 articles · 8 mars 2026
Modification des formations de secouristes par la Croix-Rouge française

Arrêté du 8 mars 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté15 articles · 9 mars 2026
Autorisation de formation en premiers secours

Arrêté du 9 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

Arrêté13 articles · 27 février 2026
Approbation du règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives

Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 - Réunions du comité

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Réduction du montant des avances

Arrêté du 6 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 6 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Modification des règles de rappel des produits alimentaires

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

Arrêté1 article · 9 mars 2026
Gel des avoirs d'une personne pendant six mois

Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 9 mars 2026
Gel des avoirs par arrêté ministériel

Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 9 mars 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Nombre de postes disponibles pour les professeurs des écoles en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 sur la mobilité des professeurs des écoles

Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Limitation des postes de professeurs des écoles en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Modification des règles de calcul des primes de service pour 2025

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Remboursement d'un médicament contre le VIH

Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2026
Ajustement budgétaire pour les programmes éducatifs en 2025

Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Projet de salaire minimum pour les charcutiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Corse

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Obligation d'accord sur les congés familiaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis1 article
Proposition d'obligation d'avenant sur la prévoyance pour les non-cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis1 article
Obligation d'accord sur le financement des tuteurs en formation pro

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis1 article
Proposition d'avenant sur la revalorisation des salaires dans le secteur des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Nouveau poste dans le ministère de la transition écologique

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur de l'immobilier de l'État

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi en Île-de-France : Chargé de mission pour l'emploi et l'insertion

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales à Bruxelles

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Poste de chef de service aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste à pourvoir : Directeur/Directrice de l'Académie diplomatique et consulaire

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Ouverture d'un poste de direction au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Ouverture d'un poste de chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de directeur du numérique au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Modification des règles de l'AOC Bandol

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments Apremilast pour les patients

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament Biogaran

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis4 articles
Nouvel accord entre assurance maladie et stations thermales

Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signé le 6 février 2026

Avis1 article
Fixation des tarifs des véhicules pour personnes handicapées

Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision4970091 article · 2 mars 2026
Annulation d'un arrêté sur les règles techniques des plans d'eau

Décision n° 497009 du 2 mars 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2026-P-135 articles · 2 mars 2026
Délégation de signature pour l'envoi de lettres au procureur

Décision n° 2026-P-13 du 2 mars 2026 relative à la délégation de signature

Décision2026-CF-012 articles · 26 janvier 2026
Autorisation d'une station de radio FM avec restrictions publicitaires

Décision n° 2026-CF-01 du 26 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l'association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM

Décision2026-LY-0715 articles · 6 février 2026
Autorisation de diffusion pour RCF Lyon

Décision n° 2026-LY-07 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon

Décision2026-LY-098 articles · 6 février 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Arménie

Décision n° 2026-LY-09 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie

Décision2026-LY-107 articles · 6 février 2026
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Lyon 1ère

Décision n° 2026-LY-10 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère

Décision2026-LY-117 articles · 6 février 2026
Autorisation d'une radio temporaire pour la foire de Beaucroissant

Décision n° 2026-LY-11 du 6 février 2026 autorisant la société A.M.I. Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire Beaucroissant

Décision2025-245214 articles · 9 décembre 2025
Règles d'utilisation des fréquences radio en Europe

Décision n° 2025-2452 du 9 décembre 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

Décision08-38-254 articles · 2 mars 2026
Conflit de raccordement électrique entre un propriétaire et Enedis

Décision n° 08-38-25 du 2 mars 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. S. à la société Enedis

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative003 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 sur l'aide financière aux agents sinistrés

Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Retraite d'une commissaire générale de police

Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 2 mars 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination d'Alexandre Baillot pour un projet RH

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Départ d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2026
Renouvellement de fonctionnaires dans des postes de direction

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Annulation d'une nomination d'ingénieur civil

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Annulation de nominations d'ingénieurs civils

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nomination d'une nouvelle représentante de l'État à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Départ d'un conseiller en climat et décarbonation

Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Prolongation des mandats de magistrats en 2026

Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 mars 2026
Modification des commissaires de justice à Boulogne-Billancourt

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 mars 2026
Changement de notaires à Pagny-sur-Moselle

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 mars 2026
Changement de notaire et dissolution d'une société à Royat

Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 mars 2026
Remplacement d'un notaire par une société à Agon-Coutainville

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 4 mars 2026
Modification des notaires à Pont-de-l'Arche

Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2026
Nomination et départ de notaires

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Transfert d'un bureau de notaire

Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée à Meaux

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2026
Nomination et départ de notaires

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2026
Nomination d'une notaire associée et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Changement de statut pour un notaire

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2026 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Prolongation des fonctions d'un fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 9 mars 2026 portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination de Paul Teboul au ministère de l'économie

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination d'un expert au ministère de l'agriculture

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Attribution du titre d'ancien auditeur

Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation des anciens auditeurs de la sixième promotion du collège des hautes études de l'Académie diplomatique (cycle 2025, promotion Romain Gary)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination d'un médecin suppléant dans un conseil d'administration hospitalier

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Nominations au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nomination dans la commission du label "Services Publics +"

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'Anne Monteiro comme sous-préfète

Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère - Mme MONTEIRO (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte

Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un fonctionnaire comme sous-préfet et directeur de cabinet

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un lieutenant-colonel comme directeur de cabinet

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Changement de poste d'un haut fonctionnaire dans la préfecture de l'Ariège

Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Changement de poste d'un sous-préfet à Mayotte

Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet à Mayotte

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet dans les Landes

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet dans le Territoire de Belfort

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Décret autorisant le départ d'un sous-préfet

Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'une sous-préfète pour trois ans

Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2026
Nomination de Sophie Henniaux comme sous-préfète de Rethel

Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)