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Décision n°2026-CF-01 du 26 janvier 2026

CF-01 du 26 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l'association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une station de radio FM avec restrictions publicitaires

Résumé. Une nouvelle autorisation est accordée pour une station de radio FM à Besse-et-Saint-Anastaise, avec des règles spécifiques sur la publicité pour les boissons alcoolisées.

L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l'association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM ;

Vu la demande de modification technique de l'association Massif Central Médias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio FM

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour une station de radio FM à Besse-et-Saint-Anastaise, avec des détails techniques spécifiques.

L'annexe de la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Site : Besse-et-Saint-Anastaise, 63.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 103.5 MHz.
Diffusion : FM.
Longitude : 2° 54ʹ 20ʺE.
Latitude : 45° 30ʹ 13ʺN.
Altitude au sol : 1 200 mètres.
Altitude au sommet des antennes : 1 210 mètres.
Porteuse RDS : PI : F3F9. PS : _SANCY FM_

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Massif Central Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. Bader-Koza

Décision n°2026-CF-01 du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2