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Arrêté du 3 mars 2026

portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

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Arrêté du 3 mars 2026 sur la mobilité des professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 fixe le nombre de postes disponibles pour que les instituteurs deviennent professeurs des écoles à partir de septembre 2026, et organise le transfert des postes en cas de changement de département.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, notamment ses articles 4-2°, 5 et 18 ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2026 (Nombre de postes disponibles pour les professeurs des écoles en 2026) fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Ouverture de postes pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour que les instituteurs deviennent professeurs des écoles à partir de septembre 2026.

Le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 2026, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la Polynésie française.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Transfert de postes pour les professeurs des écoles

Résumé. Quand un professeur des écoles change de département, son poste est transféré en même temps.

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur les emplois des professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 confie à plusieurs responsables de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les emplois des professeurs des écoles.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ouverture de postes pour la formation de professeurs des écoles en 2026

Résumé. En 2026, des postes sont disponibles pour aider les instituteurs à devenir professeurs des écoles.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

M. Lamotte d'Incamps

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe