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Arrêté du 5 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et enregistre le départ d'un notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Katia Edith Tessier est nommée notaire associée dans une société de notaires en Sarthe.

Mme TESSIER (Katia, Edith) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES VAL DE LOIR », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe) suivant l'arrêté du 11 février 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (NOR : JUSC2104128A).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. MALEVAL (Jean-Christophe, André), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES VAL DE LOIR », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3