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Arrêté du 3 mars 2026

portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Abrogé6 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 mars 2026 sur l'aide financière aux agents sinistrés

Résumé. Certains conseillers régionaux peuvent aider financièrement les agents touchés par un sinistre, sauf s'ils en bénéficient eux-mêmes.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 12 mars 2026 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour les aides aux agents sinistrés

Résumé. Certains conseillers régionaux peuvent signer des décisions d'aide financière pour les agents touchés par un sinistre, sauf s'ils en bénéficient eux-mêmes.

Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 12 mars 2026 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 novembre 2026

Fait le 3 mars 2026.

A. Lapidus

En vigueur du jeudi 12 mars 2026 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe