Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse)Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesseUn arrêté change le nom des directions de la protection des jeunes pour les moderniser. portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse)Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesseUn arrêté du 14 janvier 2021 crée des régies pour gérer l'argent dans les services de protection judiciaire de la jeunesse, en expliquant comment choisir et utiliser ces régies pour collecter et payer des dépenses urgentes. habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : JUSF2320320A) portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes)Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunesUn arrêté de 2013 met en place des avances financières pour aider à la protection des jeunes en Seine-Saint-Denis et annule un arrêté précédent. portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse)Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesseUn nouvel arrêté met à jour les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la protection judiciaire des jeunes. portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026)Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés le 12 janvier 2026, avec les montants et responsables par région. portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Considérant le courrier du 5 mars de Mme Déborah ADAM, directrice adjointe de l'évaluation et de la programmation financière et immobilière de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis,
Arrête :