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Arrêté du 6 mars 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une avance de 12 000 €, passant de 67 000 € à 55 000 €.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : JUSF2320320A) portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes) portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 5 mars de Mme Déborah ADAM, directrice adjointe de l'évaluation et de la programmation financière et immobilière de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Réduction du montant d'une avance

Résumé. Le montant d'une avance est réduit de 12 000 €, passant de 67 000 € à 55 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 67 000 € à 55 000 € soit une baisse de 12 000 €.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2