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Arrêté du 4 mars 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des notaires à Pont-de-l'Arche

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 modifie la composition des notaires à Pont-de-l'Arche en licenciant certains, en acceptant des démissions, et en nommant de nouveaux associés dans une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions de deux notaires salariés

Résumé. Deux notaires salariés sont licenciés de leur poste dans un office notarial à Pont-de-l'Arche.

Il est mis fin aux fonctions de M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et de Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires à Pont-de-l'Arche.

Le retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires « PRIEUR » est fermée car son associé principal, M. Prieur, a quitté l'entreprise.

Par suite du retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » est dissoute.

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Changement de notaire à Pont-de-l'Arche

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace l'ancienne à Pont-de-l'Arche.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR ».

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Nicolas Carpentier et Capucine Lesault, sont nommés associés dans une nouvelle société pour exercer à Pont-de-l'Arche.

M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure).

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6