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Arrêté du 2 mars 2026

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »

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Nomination dans la commission du label "Services Publics +"

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission pour remplacer un ancien.

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Changement de membre dans la commission du label "Services Publics +"

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans la commission du label "Services Publics +" pour remplacer un ancien membre.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 mars 2026, l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + » est ainsi modifié :
Est désigné membre de la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et prévue par l'article 6 de l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + » :
En qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du délégué interministériel à la transformation publique :
M. Arnault PRÊTET, chef d'unité, Services Publics et revues pays, division des indicateurs de gouvernance et de la performance, direction de la gouvernance publique, organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de Mme Monica BREZZI.

Arrêté du 2 mars 2026