Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rappels de produits alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et des responsables de traitementArrêté du 20 janvier 2021Art. 2 : Déclaration obligatoire des rappels de produits
→ Version 2 : Modification des références d'articlesArrêté du 20 janvier 2021Art. 4 : Procédure de déclaration et d'approbation des rappels de produits
→ Version 2 : Suppression d'une référence spécifique
- Arrêté du 20 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2021Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2021Art. 10
1 version
6 modifiés
1 abrogé