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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rappel des produits alimentaires

Résumé. Un arrêté simplifie les règles sur le rappel des produits alimentaires et supprime un ancien arrêté sur les produits dangereux.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 423-3 (Obligations de déclaration pour les retraits et rappels de produits), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 (Règles pour les produits et équipements à risques) et L. 557-46 (Contrôle des produits et équipements à risques) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 (Création du système RappelConso pour les rappels de produits) relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 septembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les rappels de produits alimentaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la déclaration et le traitement des rappels de produits alimentaires, notamment en réduisant la durée de conservation des données et en simplifiant les références administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2021Art.
- Arrêté du 20 janvier 2021
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'un arrêté sur les produits non conformes

Résumé. Un arrêté ancien sur les produits dangereux est supprimé.

L'arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (Obligation d'information en cas de produits dangereux) est abrogé.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3