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Arrêté du 9 mars 2026

portant habilitation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de formation en premiers secours

Résumé. La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former des gens aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations pour trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 11 novembre 2025 par la Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Habilitation de la Fédération pour les formations en secourisme

Résumé. La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former les gens aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations.

La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Habilitation de la Fédération pour des formations de formateurs

Résumé. La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est autorisée à former des formateurs dans deux domaines spécifiques.

La Fédération française des secouristes et formateurs policiers est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Modalités de dispensation des formations

Résumé. Les formations de secourisme et de pédagogie seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation possible.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération pour des formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Zones géographiques des formations de secourisme

Résumé. Les formations de secourisme peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Public cible des formations de secourisme

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de secourisme sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Interdiction de céder ou déléguer une habilitation de formation

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications en sécurité civile pour 2026

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour l'année 2026.
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Compétences des clubs sportifs par département

Résumé. Un tableau montre les activités sportives proposées par des clubs affiliés à la FFSFP dans chaque département.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
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Article 12
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Annexe
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