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Arrêté du 5 mars 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié peut changer d'office dans le même département, et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié change d'office dans le même département.

M. MARCHAND (Benjamin, Jacky, Didier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GOLHEN (Elisabeth, Sophie, Madeleine), ayant pour nom d'usage BREHELIN, à la résidence de Candé (Maine-et-Loire), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FAMILIA NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2