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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la gestion des terres en outre-mer

Résumé. Un sénateur veut faire une loi pour mieux gérer les terres dans les territoires d'outre-mer.

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Proposition de loi sur les désordres fonciers outre-mer

Résumé. Un sénateur propose une loi pour régler les problèmes de gestion des terres dans les territoires d'outre-mer.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 mars 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 450 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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