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Arrêté du 4 mars 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Emilie Marie Pasquet est nommée notaire salariée dans un office à Beaulieu-sur-Mer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Emilie Marie Pasquet est nommée notaire salariée dans l'office de MOTTET & ASSOCIES à Beaulieu-sur-Mer.

Mme PASQUET (Emilie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOTTET & ASSOCIES » à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2