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Arrêté du 4 mars 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Bordeaux à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Bordeaux à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ZERATHE (Ariel, Claude, David), de la résidence de Bordeaux (Gironde) à la résidence de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde), est autorisé.

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Transfert d'un notaire et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un notaire de Bordeaux à Saint-Sulpice-et-Cameyrac et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2